Pollution

 

LA POLITIQUE DE GESTION DES SITES ET SOLS POLLUÉS

Ces dernières années, le paysage industriel Français subit d’importantes mutations. Nombreuses sont les exploitations qui cessent leurs activités et les sites sont soit réutilisés dans un but toujours industriels soit mis à l’arrêt définitif. Ces cessions ou cessations d’activité représentent le moment de faire un état des lieux de la qualité environnementale des sols ceci en lien avec l’obligation de remise en état qui incombe aux anciens exploitants (principe du pollueur payeur).

D’autre part, la pression immobilière allant croissante dans les zones urbaines, la demande foncière est de plus en plus forte concernant des terrains industriels ou non laissés à l’abandon pendant de nombreuses années. La revalorisation de ces sites vers des usages industriels, tertiaires ou résidentiels est donc de plus en plus fréquente.

 

Les préoccupations concernant les sites et sols pollués se sont donc considérablement renforcées du fait des enjeux sanitaires et environnementaux que peuvent représenter la pollution dans les sols. En réponse à ces attentes, l’Etat a mis en place une politique de gestion des Sites et Sols Pollués.

Cette dernière se fonde sur un important travail initial de recensement et de comparaison avec les pratiques des autres pays en Europe. Des actions concernant l’élaboration de méthodologies de gestion des pollutions adaptées ont été menées depuis la fin des années 1990.

 

Ces travaux ont abouti, d’une part, à l’élaboration des Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (Note du 8 février 2007 – Sites et Sols Pollués) dont le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) est le garant. Ces modalités définissent les deux démarches de gestion suivantes :

• L’Interprétation de l’Etat des Milieux : il s’agit de s’assurer de la compatibilité des milieux avec les usages fixés
• Le plan de gestion : lorsque la situation permet d’agir autant sur l’état du site que sur les usages de ce dernier

 

Et d’autre part à la création de deux bases de données internet accessibles à tous :

• BASOL (http://basol.developpementdurable.gouv.fr/), qui répertorie les sites faisant l’objet de mesures de gestion pour la prévention des risques pour les populations riveraines et l’environnement
• BASIAS (http://basias.brgm.fr/), qui répertorie les sites qui ont accueillis une activité industrielle ou de service dans le passé

 

De nombreuses évolutions législatives ont aussi eu lieu avec notamment la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et l’article R512-74 du code de l’environnement qui ont permis des avancées quant aux conditions de cessation d’activité des ICPE.

En juin 2011, la norme NF X 31-620 (partie 1 à 4) " Prestations de services relatives aux sites et sols pollués" a été éditée et donne un cadre plus précis pour les professionnels du secteur et leurs clients.

 

Aujourd’hui et dès qu’une pollution des sols est suspectée, il en va de votre responsabilité de connaître et de gérer la pollution d’un site. 

L'expert environnement de Monday expertises vous épaule face à ces problématiques.

QUAND RÉALISER UN DIAGNOSTIC DE POLLUTION DES SOLS ?

Lors d’opérations d’acquisition ou de vente de terrains ayant accueilli une ancienne activité industrielle ou de service potentiellement polluante.

La connaissance de l’état de pollution des sols permet de réaliser ces opérations en toute transparence et est indispensable afin d’évaluer les compatibilités d’usages futurs, et intégrer les coûts d’une éventuelle dépollution.

Par ailleurs les articles 1641 à 1644 du Code Civil permettent en cas de vice caché (présence d’une pollution au droit sur site), d’obtenir la résiliation du contrat de vente (ou une diminution du prix) lorsque le constat affecte l’usage prévu du terrain.

 

A la création ou à la cessation d’une activité ICPE.

L’étude de la qualité des sols représente généralement une obligation réglementaire pour les ICPE dans les cas suivants :

• Avant-projet d’exploitation / ouverture de site, afin d’établir un état initial dans l’optique de la remise en état du site (non obligatoire mais fortement conseillé)
• En phase d’exploitation, suite à un accident environnemental (déversement accidentel, incendie, etc.), pour faire un état des lieux à un instant donné lors d’une modification substantielle de l’activité, etc.
• Lors de la création d’un rapport de base pour les sites soumis à la Directive IED
• En fin d’exploitation (Articles R.51239-1 à R.512-46 du Code de l’environnement), à la mise à l’arrêt des activités, associé au mémoire de cessation d’activité, il s’impose afin de vérifier l’état de pollution des sols et autres milieux potentiellement impactés, l’exploitant doit s’assurer qu’il est compatible avec le futur usage du site

 

L'expert environnement de Monday expertises est en mesure de réaliser pour vous le diagnostic des sols de votre site en accord avec la méthodologie nationale et la norme NF X 31-620.

• Nous intervenons sur le terrain pour la réalisation des prélèvements selon les règles de l’art avec nos techniciens experts et notre propre matériel de forage. Des observations visuelles et relevés organoleptiques sont effectués sur chaque échantillon prélevé.
• Nous nous chargeons du conditionnement et de l’envoi de vos échantillons à des laboratoires d’analyses
• Nos laboratoires partenaires agréés et accrédités COFRAC analysent vos échantillons selon les normes en vigueur et nous transmettent les résultats (les numéros d’accréditation COFRAC des laboratoires avec lesquels nous travaillons sont disponible sur demande).
• Nous rédigeons pour finir un rapport de synthèse et d’interprétation des résultats avec conseils et préconisations sur les mesures de gestion à entreprendre.

L’ÉLABORATION DU SCHEMA CONCEPTUEL ET LE MODÈLE DE FONCTIONNEMENT DU SITE

Le schéma conceptuel représente une synthèse des résultats des études préalables, il vise à préciser les relations entre :

• Les sources potentielles et/ou avérées de pollution
• Les mécanismes de transfert des polluants dans les différents milieux
• Les enjeux à protéger tels que les populations, l’environnement, les ressources naturelles, etc.
• Les voies d’exposition ou points de contacts entre polluants et cibles

 

Il est évolutif et se complète à l’avancement des résultats de chaque phase du diagnostic.

Il aide à la définition d’un programme d’investigations et d’analyses (CPIS) voire d’un plan de gestion (PG)

 

Les études initiales permettant la réalisation du schéma conceptuel sont :

 

La visite du site (A100)

Elle permet d’identifier les éventuelles mesures d’urgences, la collecte d’informations nécessaires aux diagnostics et études ultérieures, identifications des sources potentielles de pollutions et des enjeux, mise en sécurité, l’élaboration d’une stratégie de contrôle sur les milieux.

 

Les études historiques, documentaires et mémorielles (A110)

Elle vise à rechercher parmi les anciennes pratiques industrielles, d’une part les sources de pollution, les zones susceptibles d’être polluées et d’autres part les types de polluants potentiellement présents. Elle pourra comporter les éléments suivants : 

• Recensement des exploitants, propriétaires et usagers successifs du site
• Aspects réglementaires propres au site
• Recensement des activités successives sur le site
• Localisation de ces activités sur le site
• Pratiques de gestion industrielle sur le site
• Procédés ou opérations de type industriel ou potentiellement polluants
• Nature des polluants susceptibles d'avoir été produits ou utilisés
• Pratique de gestion locale en matière de protection de l'environnement
• Emplacement des stockages et des lieux de manipulation des sous-produits issus des activités anciennes et nouvelles
• Pollutions des eaux et des sols détectées par de précédentes études, recensement des traitements pour éliminer ces pollutions
• Analyses d’anciennes photos aériennes et plans
• Etc.

 

L’étude de vulnérabilité des milieux (A120)

Elle a pour but de vérifier les possibilités de transfert des polluants et identifier les usages réels des différents milieux (eau souterraines, air, végétaux). Elle peut inclure :

• Des études géologiques, hydrogéologiques et hydrologiques
• Une étude des paramètres physicochimiques des substances pouvant avoir un effet sur le devenir des polluants
• L’indentification des usages et des milieux d’exposition pouvant être impactés
• Le recensement des ouvrages de surveillances existant
• Etc.

 

Ces missions élémentaires constituent généralement la phase 1 du diagnostic de pollution et oriente la phase 2 d’investigations sur les milieux.

DIFFÉRENCIER LES SITUATIONS PERMETTANT UNE LIBRE JOUISSANCE DES MILIEUX DE CELLES QUI PEUVENT POSER PROBLÈME.

Plusieurs situations peuvent être à l’origine d’une démarche IEM :

• Une suspicion sur un terrain sur lequel une pollution a été mise en évidence et qui mène à se poser la question des risques sanitaires. Cette situation n’implique pas forcément un site ICPE.
• Pour évaluer les impacts sur les populations riveraines, lors d’un contrôle ponctuel dans le cadre de la mise à jour de l’étude d’impact pour le maintien de l’autorisation d’exploiter une ICPE.
• Pour apprécier l’acceptabilité des impacts lorsque qu’il n’y a pas d’état initial de l’environnement ou qu’une évolution défavorable a été constatée par rapport à l’état initial établi lors de la demande d’autorisation.
• Dans le cadre de la réalisation de l’état initial lors de la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
• A la suite d’un signal sanitaire (groupement de cas pour une pathologie par exemple) sur un site, la démarche peut être demandée par les pouvoirs publics.

 

L’objectif de la démarche est de distinguer :

• Les milieux qui permettent une exploitation des usages fixés sans exposer les populations et qui ne nécessitent donc aucune action particulière.
• Les milieux qui pouvant faire l’objet d’action simple de gestion pour rétablir leur compatibilité avec les usages fixés sur le site
• Les milieux nécessitant la mise en place d’un plan de gestion.

 

Evaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)

Une évaluation quantitative de risques sanitaires EQRS n’est menée qu’en l’absence de valeurs de gestions règlementaires (eaux de boisson, denrées alimentaires, air extérieur…)

Elle est dans un premier temps prévisible et sert à vérifier si les risques sont acceptables pour différents scénarios d’usage et d’exposition. En cas d’incompatibilité d’usage, elle peut servir à définir des objectifs de dépollution.

 

L'expert environnement de Monday expertises en accord avec la méthodologie nationale et la Norme NF X 31-620 vous accompagne dans la conduite de cette démarche IEM afin de s’assurer que l’état des milieux de votre site est compatible avec l’activité actuelle ou future.

LA MAÎTRISE DES SOURCES DE POLLUTION

L’objectif étant de garantir une comptabilité entre l’état des milieux et le futur usage du site, le plan de gestion vise notamment à décrire les modalités de gestion d’un site pollué afin de supprimer les sources de pollution et/ou désactiver les voies de transfert si elles ne peuvent être supprimées totalement compte tenu des contraintes financières et de faisabilités techniques. Le projet de réhabilitation doit à chaque fois être adapté et un bilan couts/avantages doit être réalisé (A330).

 

Le plan de gestion est mis en œuvre lorsqu’il est possible d’agir à la fois sur les moyens d’actions et de fait sur l’état des milieux du site ainsi que sur le choix des usages futurs, ce qui est généralement le cas :

• En cessation d’activités d’installations classées avec ou sans changements d’usage
• En réhabilitation d’anciens terrains industriels

Il peut également être mis en œuvre suite à une démarche d’interprétation de l’état des milieux si elle met en évidence une incompatibilité entre l’usage existant et l’état révélé de pollution des milieux.

 

Bilan Couts/Avantage (A330)

Il s’agit de rechercher la solution d’équilibre entre la nécessité de supprimer ou réduire au maximum les risques sanitaires et environnementaux et la meilleure technique de dépollution tenant compte des critères d’ordres économiques (couts des travaux), environnementaux sur site et hors site (consommation énergétique, hygiène sécurité, transport hors site, envol des poussières, impact sur les eaux souterraines), et socio-politiques : nuisances liées au chantier (visuelles, sonores), augmentation du trafic, acceptabilité du projet d'aménagement sur site pollué (usage futur, servitudes éventuelles, teneur en polluants restant sur le site).

 

Il convient de :

• Privilégier les options de gestion permettant de traiter définitivement la source de pollution quand cela est techniquement et économiquement possible en tenant compte d'un bilan environnemental global.
• Favoriser les décisions permettant la désactivation de la ou des voie(s) de transfert (mise en contact avec les polluants).

 

Analyse du risque résiduel (ARR) :

Dans le cadre d’un plan de gestion et afin de valider celui-ci, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) est réalisée. Elle doit permettre de démontrer que les travaux de dépollution ont conduit à un état résiduel compatible avec le projet.

 

Les ingénieurs experts en Sites et Sols Pollués de Monday expertises vous accompagnent pour la définition et la mise en œuvre d’un plan de gestion adapté au contexte de votre site et à la situation qui est la vôtre.

ACCOMPAGNEMENT POUR LES TRAVAUX DE DÉPOLLUTION DES SOLS

En tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, L'expert environnement de Monday expertises vous accompagne de façon partielle ou globale dans la phase des travaux et peut vous proposer des prestations telles que :

 

• Recherche de solutions de dépollution selon les types de polluants et problématiques du site et des exigences clients (dépollution par exaction/élimination des terres, traitement sur site ou hors site des terres et eaux souterraines…)
• Consultations d’entreprises de nettoyage de site et d’éliminations des déchets en filières spécialisées et agréées
• Consultations d’entreprises spécialisées en travaux de dépollution
• Consultations des centres de traitement de terres polluées excavées (Biocentre, oxydation thermique, etc.)
• Consultation des centres de stockage ou traitement de terres polluées excavées (ISDI, ISDND, etc.)
• Solutions de valorisation des terres excavées (réutilisations, remblai, sous couche de route, etc.)
• Estimation des travaux de dépollution
• Suivi et supervision des travaux de dépollution
• Prélèvements, analyses d’échantillons pour vérification des teneurs résiduelles en fond de fouille et parois latérales
• Rapport de fin de travaux - note du déroulement des travaux – plans et documents de recollement