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lundi 10 avril 2023

Exercices

 Monday expertises regroupe plusieurs experts spécialistes dans le montage d'exercices :

- Le général de brigade (2s) Bruno Lassale ;

- L'ingénieur civil de la défense Jean-Luc Hau.


Notre équipe est qualifiée pour préparer et réaliser les exercices suivants :

- Exercices de mise en situation 

     * articles L. 1324-1 et R.1324-1 du code de la défense ;

     * loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (titre 3 de l'annexe) ;

     * directive interministérielle n°1210/SGDSN/PSE/PPS du 15 novembre 2004, relative à la politique nationale d'exercices de défense et de sécurité civiles ;

     * circulaire annuelle relative à la politique nationale d'exercices (programmation des exercices ;


- ORSEC : décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC (article 4) ;


- POI : décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 ;


- PPI : décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux PPI (article 11) ;


- NUC & RAD : directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'évènement entraînant une situation d'urgence radiologique (paragraphe VI-2) et circulaire annuelle, relative à la planification des exercices d'urgence nucléaire et radiologique ;


- Aérien : consignes permanentes SAR de la DGAC (titre VI) ;


- Aérodrome : circulaire interministérielle n°99-575 du 10 novembre 1999, relative au plan de secours aérodrome pour les accidents d'aéronefs pour les accidents d'aéronefs en zone d'aérodrome ou voisine d'aérodrome ;


- Ferroviaire (y compris les tunnels) : instruction interministérielle n°01-105 du 27 mars 2001, PSS pour les accidents ferroviaires (chapitre IV) ;


- Tunnels routiers de + de 300 m : article R 118-3 du code de la voirie routière ;


- POLMAR : instruction interministérielle du 2 avril 2001 ;


- Pandémie grippale : plan gouvernemental du 9 janvier 2007 ;


- Canicule : plan national canicule version 2008.


PEMD

 Le diagnostic PEMD (déchets) est obligatoire pour la démolition, mais aussi la rénovation des bâtiment depuis le 1er janvier 2022. Sont par...